Le rapport d’enquête publique sur l’Anglin disponible

    L’enquête publique concernant le projet de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Anglin s’est déroulée du 10 Septembre au 10 Octobre 2020. Préalablement, le SMABCAC a émis des réponses aux différentes demandes de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Le rapport d’enquête remis au service de l’Etat le 26/11/2020 s’est traduit par la communication de 135 observations auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Sur les seuils classés en liste 2 au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement, certains ouvrages étaient mentionnés dans le cadre d’études nécessaires à la restauration de la continuité écologique. Suite à ces études, chaque projet, validé par le ou les propriétaires, sera soumis à une nouvelle procédure réglementaire. Le SMABCAC est là pour apporter une aide technique, administrative et financière aux propriétaires pour la mise en conformité réglementaire de leur seuil. Les projets proposés seront établis en conformité avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement du bassin Loire-Bretagne.

Au terme de son enquête, le Commissaire Enquêteur a émis les avis suivants :

Avis favorable à la déclaration d’intérêt général ;

Avis favorable avec réserves à l’autorisation environnementale.

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sont disponible sur le site de la préfecture de l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau-ou-d-interet-general/CTB-Anglin/Enquete-publique-en-vue-d-autoriser-et-de-declarer-d-interet-general-les-travaux-de-restauration-et-d-entretien-des-milieux-aquatiques-prevus-dans-le-cadre-du-Contrat-territorial-Milieux-aquatiques-sur-le-bassin-de-l-Anglin

Suite à ce rapport et aux avis émis, le SMABCAC va engager de nouvelles démarches auprès des propriétaires riverains ciblés par le programme de travaux et pouvoir engager les premières actions si Monsieur le Préfet émet des arrêtés favorables.