Un outil : le Contrat Territorial

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est un outil contractuel proposé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Des financements sont réservés à certaines actions dont les modalités s’inscrivent dans un programme d’intervention révisé tous les 6 ans. L’objectif est  de réduire les sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques dans la vision d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau.

Dans le cadre du 11ème programme, le CTMA est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois entre l’Agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Il se déroule en plusieurs phases :

  • une phase d’élaboration guidée par une étude préalable comprenant le diagnostic de territoire (quelles sont les causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire ?), la définition des enjeux (que devons-nous traiter de façon prioritaire et urgente ?) et la rédaction du programme d’actions visant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.
  • une phase de mise en œuvre durant laquelle est réalisée le programme d’actions. Elle s’accompagne d’un suivi (financier mais aussi scientifique) ainsi que d’une évaluation bilan (taux de réalisation, bilan financier, impacts des travaux…) durant la dernière année du contrat.