Nos compétences
Le SMABCAC intervient sur le territoire de ses membres dans l’exercice des compétences qui lui ont été transférées.
Il a pour mission de mettre en place une gestion globale et concertée sur son territoire afin de faire vivre une “solidarité amont-aval” et une “solidarité territoriale” qui permet, dans toutes les actions entreprises, de considérer les masses d’eau en totalité et de façon cohérente sur les trois vallées.
La compétence GEMAPI
La compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire pour les intercommunalités au 1er janvier 2018 en application des lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 et de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ces textes ont été complétés et amendés par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017.
La GEMAPI est définie par l’article L 211-7 du Code de l’Environnement. Elle regroupe les 4 alinéas suivants :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Dans le département de l’Indre, la majorité des intercommunalités ont transféré cette compétence à des syndicats de rivières comme le SMABCAC. Son émergence revêt un intérêt majeur pour la mise en œuvre des directives européennes, notamment la directive cadre sur l’eau et la directive inondation.
Les autres compétences
Outre les compétences GEMAPI, le SMABCAC exerce 2 autres compétences sur son territoire :
- l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondations ainsi que dans la gestion des milieux aquatiques ;
- l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’entretien, la préservation et/ou la suppression d’ouvrages hydrauliques nommés précisément sur le bassin de la Claise et sur un affluent du bassin de la Creuse. Sur les autres ouvrages, une intervention ponctuelle peut être validée par le Comité Syndical. Cette compétence est liée aux actions historiques du syndicat sur le bassin versant de la Claise et sur quelques affluents de la Creuse.