Pièces réglementaires

L’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Claise sont des cours d’eau privés. La réglementation autorise les collectivités à intervenir dans l’intérêt général sous certaines conditions. Le S.I.A.M.V.B. a effectué l’ensemble des démarches réglementaires qui ont abouti à la réalisation d’une enquête publique. À la fin de celle-ci, Monsieur le Préfet a pris différents arrêtés déclarant l’intérêt général des travaux et autorisant les travaux au titre du Code de l’Environnement. Une prolongation a été sollicitée pour clôturer les travaux qui n’ont pu être intégralement effectués avant la fin 2018.